Déclaration relative à la protection des données à caractère personnel Texas NV

1. Définitions

Responsable : le responsable du traitement des données à caractère personnel, comme stipulé à l’art. 3. 

Site Web : le site Web sur lequel vous avez introduit vos données personnelles.

Utilisateur, Vous ou Votre : toute personne physique qui introduit une ou plusieurs données personnelles sur le site Web.

Usage interactif : tout usage du site Web, dans lequel vous introduisez activement des données personnelles sur le site Web, que ce soit ou non au moyen d’un formulaire électronique complété par vos soins.

Usage non interactif : tout usage qui ne peut être considéré comme un usage interactif du site Web.

Loi relative à la protection de la vie privée : la Loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel.

2. Champ d’application

Toute visite du site Web et tout usage de ce dernier sont soumis à la présente Déclaration relative à la protection des données à caractère personnel. L’introduction éventuelle de données personnelles sur le site Web implique que l’Utilisateur connaît effectivement la Déclaration relative à la protection des données à caractère personnel et qu’il en a accepté le contenu.

Cette Déclaration relative à la protection des données à caractère personnel peut faire l’objet de modifications sans avertissement préalable. Il est donc conseillé de la consulter lors de chaque visite du site Web.

3. Responsable du traitement des donnéés

Le site Web appartient de droit et est géré par Texas NV, dont le siège est établi Kortrijkstraat 313, 8560 Wevelgem, La Belgique et qui est inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro n° 0434.661.354. Vous pouvez joindre le Responsable par téléphone au numéro +32 56 42 07 40 et par courrier électronique à l’adresse info@texaswevelgem.be. En application de la Loi sur la Protection de la Vie privée, il faut considérer Texas NV comme « responsable du traitement des données ».

4. Données traitées

4.1  Usage non interactif

Dans le cadre d’un simple usage non interactif de ce site Web, aucune donnée à caractère personnel n’est traitée au sens de la Loi sur la Protection de la Vie privée.

4.2  Usage interactif

Dans le cadre d’un usage interactif du site Web, y compris la création d’un profil et le placement d’une commande de Produits par le biais du site Web, les données personnelles introduites par l’Utilisateur au cours de la Procédure d’enregistrement font l’objet d’un traitement. Ces données personnelles comprennent, selon la fonction utilisée par l’Utilisateur sur le site Web :

• le nom et le prénom de l’Utilisateur ;
• son adresse ;
• son adresse de courrier électronique ;
• ses données téléphoniques (téléphone fixe ou mobile) ;

4.3  Cookies

Des « cookies » sont utilisés tant dans le cadre d’un Usage non interactif que d’un Usage interactif de ce site Web.  Ces « cookies » enregistrent d’une manière générale les données se rapportant au comportement de navigation de l’utilisateur sur le site Web (pages consultées, date et heure de la consultation, critères de recherche utilisés…). Ces données permettent notamment au site Web d’identifier le visiteur lors de visites ultérieures et de proposer un contenu adapté. Vous avez la possibilité de refuser l’utilisation de « cookies » en modifiant les paramètres qui s’y rapportent dans le menu de configuration de Votre navigateur.

5. Objet du traitement

Le Responsable traite les données personnelles reçues par le biais de ce site Web et du compte aux fins suivantes :

• la communication avec l’Utilisateur ;
• la gestion du profil de l’Utilisateur ;
• le traitement des commandes ;
• l’organisation du service après-vente ;
• l’accès aisé au site Web (au moyen de ce que l’on appelle des « cookies ») ;
• la communication à des fins de marketing direct (comme un bulletin d’information) ;
• à compléter éventuellement par d’autres fins.

6. Destinataires ou catégories de destinataires des données

Les données personnelles traitées peuvent, selon l’objet de leur traitement et la nécessité de ce traitement, être communiquées aux destinataires suivants ;

• l’Utilisateur même ;
• le Responsable ;
• Dans le cas où vous effectuez un paiement à Texas NV: au institution financière et aux prestataire de services de paiement auxquelles Texas NV fait appel ;
• Dans le cas où vous effectuez un achat sur le Site et avec seul bût l’expédition des biens achetés : à l’expéditeur auquel Texas NV fait appel.

Les destinataires précités traiteront exclusivement les données personnelles reçues conformément à la présente déclaration relative à la protection des données à caractère personnel.

7. Droit d’accès, de rectification et d’opposition

L’Utilisateur a le droit de prendre connaissance des informations suivantes : 

• l’existence ou non de traitements de ses données à caractère personnel ;
• l’objet concret de ces traitements de données ;
• les catégories de données sur lesquelles portent ces traitements de données ; et
• les catégories de destinataires auxquelles sont transmises les données.

À la demande de l’Utilisateur, les données traitées peuvent également lui être communiquées sous une forme compréhensible, ainsi que toutes les informations disponibles sur l’origine de ces données.

L’Utilisateur a, en outre, le droit de rectifier gratuitement toutes les données personnelles qui le concernent.

Dans les circonstances définies à l’art. 12, §1 de la Loi sur la protection de la vie privée, l’Utilisateur a le droit de s’opposer à la poursuite du traitement de ses données à caractère personnel. Si l’opposition porte sur les données personnelles utilisées à des fins de marketing direct, l’Utilisateur est autorisé à s’y opposer gratuitement et sans en indiquer le motif d’une quelconque manière.

Pour exercer un ou plusieurs de ses droits stipulé(s) dans cet article, l’Utilisateur est tenu d’adresser une demande datée et signée au Responsable. Les informations seront immédiatement communiquées à l’Utilisateur, en tout état de cause au plus tard dans les quarante-cinq jours de la réception de la demande.